Optimisation fiscale:comment payer moins d'impôts en tant qu'indépendant@

L'optimisation fiscale concerne les indépendants comme les particuliers. Si vous êtes fortement imposé et que vous souhaitez investir dans certains produits, il vous reste quelques semaines pour bénéficier des conseils d’un expert sur la meilleure façon d’effacer votre impôt 2010 pour tout ou partie. Quelques éclairages de La Financière des Victoires ...

Qu'est-ce que l'optimisation fiscale?

L'optimisation fiscale consiste à réaliser certains investissements dans le but de réduire son imposition (ou pression fiscale).

Pour trouver les « niches » fiscales adéquates, utiliser les bons leviers, il faut en priorité réaliser un bilan patrimonial complet ( impôts, crédits, biens immobiliers, assurances vie, prévoyance...).

Chaque situation personnelle et professionnelle est différente, et les impératifs de gestion du patrimoine et des revenus peuvent varier d'un entrepreneur à un autre.

Comment transformer ses impôts en source de revenus?

Les investissements réalisés dans le cadre d'une opération d'optimisation fiscale permettent de constituer un patrimoine immobilier ou financier intéressant avec une mise de départ réelle relativement faible.

Plus généralement, la réduction, déduction ou exonération d'impôts permet au contribuable d'utiliser ses revenus disponibles pour de nouveaux investissements.

Bien évidemment, l'ensemble d'un dispositif d'optimisation fiscale doit respecter un cadre juridique clair.

De quelles sommes parle t'on? Pouvez-vous donner un exemple chiffré?

Un contribuable qui paie 5 000 euros d’impôts peut se constituer un patrimoine immobilier d’une valeur de 180 000 euros à raison de 250/300 euros par mois d’épargne.

Un contribuable qui paie 7 500 euros d’impôts peut diminuer sa pression fiscale jusqu’à 40% en investissant dans des entreprises porteuses non cotées. A la sortie, son investissement sera exonéré d’impôts de plus-values.

Un contribuable qui paie 15 000 euros d’impôts peut réaliser un investissement outre-mer « one shot » (valable l’année de la souscription) lui permettant de réduire son imposition d’un 1/3.

Aller plus loin:

LIRE: Optimisation fiscale: Les produits type >>

LIRE: Loi Scellier / Loi Girardin (Limite de souscription: 31 décembre)   >>

Qui est concerné par l'optimisation fiscale?

Les sociétés soumises à l'IS, les travailleurs indépendants et les particuliers.

Votre imposition dépend de la nature vos revenus principaux ( traitements et salaires, bénéfices commerciaux ou non... ) et secondaires (revenus fonciers, mobiliers, pensions ...), et des différents taux qui leur sont applicables.

La qualification du revenu principal d'un freelance entrepreneur est donc d'autant plus importante que le traitement fiscal des bénéfices et déficits de l'activité indépendante pourra varier en conséquence.

Quel est le plus pertinent pour un consultant freelance?

Pour les entrepreneurs dont la structure est soumise à l'IR (impôt sur les revenus) , l'optimisation est possible, bien évidemment, mais rentrera dans le cadre d'une gestion privée.

Pour les entrepreneurs ayant choisi le régime de l'IS (impôt société), il sera intéressant de réduire voire dans certains cas, d'annuler le règlement de l'IS, grâce au report des déficits sur les exercices suivants (ou précédents dans le cas du « report en arrière », voir l'article « Choisir son statut »)

A noter que les déductions permettent d 'augmenter la part disponible pour le versement de dividendes, et que les investissements eux-même constituent un capital supplémentaire qui valorise l'entreprise.

Est-il donc plus pertinent d'optimiser d'abord les revenus de son entreprise?

Bien évidemment, la capacité de financement (ou le ratio d'endettement) d'une entreprise est supérieure à celle d'un particulier.

Néanmoins la gestion privée correspond à des objectifs personnels qui ne concernent en rien l'éventuel associé de votre entreprise. Le type d'investissement sera donc différent.

Par ailleurs, la pression fiscale ne concerne pas seulement un investissement donné mais bien le global de vos revenus: lorsque vous faites un investissement pertinent fiscalement, vous économisez sur l'ensemble de vos impôts et préservez une part de revenu net disponible pour vous-même.

Quelle différence y a t'il entre la logique de placement et d'investissement classique... et la logique d'optimisation ?

L'objectif est fondamental.

Un placement classique est réalisé en fonction de son rendement réel, alors dans le cas d'un placement d'optimisation, c'est le cumul bénéfice fiscal / rendement net qui est pris en considération.

Cela signifie qu'un placement objectivement peu attractif peut le devenir lorsqu'il entre dans le cadre des mesures fiscales prises chaque année par le gouvernement (voir loi de finance). Il s'agit d'ailleurs généralement d'investissements que le gouvernement souhaite favoriser pour des raisons sociales. Si ce n'est pas le cas, on parle alors de « cadeau fiscal ».

Déterminer la stratégie optimale demande un suivi rigoureux de l'évolution du cadre juridique, fiscal entourant toutes ses mesures. La conjoncture, c'est à dire le cadre financier, est également important: l'effet de lever du crédit permet de réaliser certaines opérations à faible coût.

Quels objectifs personnels prend-on en compte dans le cadre d'une gestion privée?

La constitution d'un capital retraite reste la préoccupation première des entrepreneurs.

Mais le choix des produits varie selon le profil de l'intéressé. Typiquement, la gestion d'actifs immobiliers demande plus d'engagement qu'un placement financier: le taux d'endettement d'une famille étant limité, l'investissement immobilier doit être réservé aux personnes n'ayant pas besoin d'un financement supplémentaire. Bien évidemment, au delà de la durée d'endettement, c'est l'investissement personnel (suivi des chantiers, des livraisons... ) qu'il faut également prendre en compte.

Optimisation fiscale et gestion patrimoniale sont donc intimement liés?

Oui car une opération de défiscalisation engage le plus souvent sur le long terme. Les économies d'impôts sont immobilisées sous forme d'investissement ou de placement durant quelques années et ne peuvent être libérées sauf à être taxées.

Il faut donc pouvoir évaluer non seulement la valeur immédiate d'une opération fiscale, mais également la plus-value éventuellement réalisable à terme, à la revente des actifs.

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